Quelles sont les spécificités du droit financier international ?

Le droit financier international régule les règles relatives à la sphère financière telles que la finance des entreprises et la finance des marchés. Il est une composante du droit des affaires et une branche spécifique au droit privé. Le droit financier international détient ainsi une fonction capitale dans l’évolution des marchés dans le monde. D’où l’intérêt de connaître les spécificités du droit financier international.

Les spécificités du droit financier international

Le droit financier international définit le bon fonctionnement des activités financières. Les affaires sont encadrées par un ensemble de règles qui trouvent leur ancrage dans le droit commercial. Ce dernier est renforcé par des dispositions particulières déterminées de sorte à sécuriser la finance internationale. Ce dispositif se répartit en quatre domaines. Il s’agit de :

  • l’organisation des activités ;
  • la protection de la clientèle ;
  • la stabilité des intermédiaires ;
  • la régulation globale.

Le droit financier international administre les activités financières. Il définit les conditions de réalisations des opérations de la finance. En plus de cela, il assure le déroulé régulier de la vie financière en arrêtant de manière précise et permanente les instruments et opérations utilisés par les acteurs économiques.

Cette branche du droit des affaires détermine, par ailleurs, ce qui ne peut être effectué par certaines catégories d’institutions. Le droit financier international a un rôle supra sur les autorités responsables du contrôle de chaque type d’activité.

La protection de la clientèle

Le droit financier international réglemente les mesures de protection de la clientèle. Il établit des indicateurs pour permettre aux usagers de connaître l’étendue des risques propres à certaines activités financières. Par ailleurs, il protège les acteurs en tentant de limiter autant que possible les risques inhérents au secteur. Il sécurise l’intérêt des acteurs moins armés dans le secteur pour assumer les risques. Les concernés sont pour la plupart des personnes physiques.

La stabilité des systèmes bancaires et financiers est aussi un pilier spécifique au droit financier international. Des précautions particulières permettent en effet d’assurer la stabilité des établissements bancaires et d’éviter, en conséquence, tout risque systémique.

La régulation de l’ensemble des activités financières

En droit financier international, il est aussi fondamental de réussir la régulation de l’ensemble des activités financières. Cette fonction repose sur le bon fonctionnement des marchés de capitaux, sur les mécanismes de financement et sur le contrôle de la stabilité des intermédiaires. Le droit financier international surveille aussi de façon générale les équilibres financiers assurés par des autorités avec les pouvoirs adéquats. Des dispositions habilitent ces émissaires à contrôler l’évolution des crédits, de la monnaie, de la liquidité bancaire et l’accès aux diverses catégories des marchés des capitaux.

De manière spécifique, le droit financier international encadre le marché. Il régit un ensemble de dispositions et de dispositifs pour éviter les évolutions désordonnées du marché.

Les instruments du droit financier international

La régulation des activités financières passe ainsi par l’établissement d’instruments de finance qui organisent le fonctionnement du marché. Ces derniers peuvent être utilisés par les investisseurs, selon leur niveau d’appartenance.

Les titres courants sont les investissements en actions, les obligations et les titres de créance. Il existe aussi des instruments plus complexes tels que les contrats à terme et les options. II y a également les instruments qui se rapportent aux gestionnaires de fonds professionnels et qui englobent les fonds de couverture.

Marie
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