Comment importer une voiture d’occasion ?

Plusieurs personnes sont tentées d’importer des voitures d’occasion de différents pays, en Union européenne ou en dehors. En effet, plusieurs voitures peuvent être moins chères si vous les ramenez hors frontières. L’autre raison qui peut expliquer l’engouement envers l’importation des véhicules est que certains modèles ne sont pas forcément disponibles et il faut les acheter d’ailleurs pour pouvoir en profiter. Cependant, énormément de questions entourent le sujet.

Ce qu’il faut connaître avant d’importer une voiture d’occasion !

Avant d’importer une voiture d’occasion, il faut prendre en considération certains éléments qui vont vous faciliter les choses. La première chose : il faut s’informer des droits de douane et si votre transaction en est concernée. Les véhicules importés depuis l’Union européenne ne sont pas concernés par ces droits. Ce n’est pas le cas des pays hors Union et les départements d’outre-mer, ils peuvent être estimés aux environ de dix pour-cent de la valeur du véhicule. Le second élément à prendre en compte est la TVA, celle-ci ne concerne pas les véhicules d’occasion.

Des examens sont imposés !

Une fois la transaction effectuée, la voiture doit subir des tests afin de savoir si la voiture est conforme aux normes imposées par la France. L’état a regroupé ces tests sous la dénomination de procédure de réception.

Dans le cadre de cette procédure, l’acquéreur doit se rendre avec sa voiture à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, qui va, à son tour, avoir recours à un organisme privé qui va tester plusieurs éléments techniques de la voiture. Parmi lesquelles :

  • Le degré de pollution, comme l’émission de gaz et l’impact carbone ;
  • L’intensité des sons, comme le klaxon ;
  • La qualité des freins.

La liste est, bien évidemment, appelée à s’allonger. L’entité privée chargée des tests va remettre à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, un document attestant du bon état de la voiture, mais surtout de sa conformité si les tests sont passés avec succès. Le contrôle technique des voitures arrivant d’Allemagne, Italie, Suisse et Luxembourg sont acceptés.

Importation d’une voiture d’un pays de l’UE

Si vous achetez votre voiture d’un des pays de l’Union européenne, une déclaration d’impôts vous est demandée. Elle s’effectue au centre des impôts, vous disposez alors d’une quinzaine de jours pour faire la démarche auprès des services qui vous concernent.

Bien sûr, vous serez obligé de préparer certains documents administratifs, tels que la pièce d’identité en cours de validité de l’acquéreur, un justificatif de résidence est également à prévoir, celui-ci peut être une simple facture d’eau. Le certificat d’achat et la carte grise en version originale et en version traduite si elle n’est pas issue d’un pays francophone. Le certificat de non-gage est aussi à prévoir.

Importation d’une voiture d’un pays hors l’UE

Les voitures d’occasion devront payer des frais de douanes, lorsque vous vous acquittez de ces droits, il vous sera remis un certificat de déclaration de douane et un certificat qui sera destiné à la préfecture pour établir l’immatriculation de la voiture. La TVA ne concerne pas les voitures d’occasion, un avantage qui séduit les nouveaux acquéreurs.

L’immatriculation est obligatoire !

Pour circuler en toute liberté dans le territoire français, il est impératif d’avoir une carte grise conforme aux lois. La demande est très simple, elle se fait en ligne. Vous devez alors enregistrer et valider les documents demandés, comme la carte d’identité et la résidence, le contrat d’achat depuis le pays étranger, la carte grise d’origine et sa traduction, le certificat de non-gage, le quitus fiscal remis par le centre des impôts, la fiche du contrôle technique récente de six mois et qui est obligatoire pour les voitures de plus de quatre ans et enfin, la demande du certificat d’immatriculation bien remplie et surtout signée. Une immatriculation temporaire sera attribuée pour pouvoir circuler sans avoir de problème, sa durée de vie est limitée, elle ne dépasse pas les deux années.

Marie
Mon prénom c'est Marie mais les amis m'appellent Marinette parce que je jouais au foot étant petite. Depuis, j'ai arrêté de courir après le ballon mais je suis absolument engagée dans la vie de ce site où je mets de plus en plus de comparatifs. Ensemble, changeons les habitudes des consommateurs européens en ne gardant plus que que les meilleurs produits. Contentons du meilleur au plus bas pris les amis !