Vous possédez peut-être une voiture ancienne et vous voulez la changer, mais cela vous semble tout de même hors votre bourse ! Il existe une prime à la casse, appelée également prime de conversion, celle-ci est destinée aux propriétaires de vieilles voitures, peu importe le type de carburant, qu’elles puissent être remplacées par des nouveaux modèles ou même des modèles d’occasion, à condition qu’ils soient plus propres.
Comment bénéficier de la prime de conversion ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime de conversion, il faut tout d’abord que le demandeur accumule certaines conditions, à savoir :
- Être propriétaire et conducteur majeur ;
- Être strictement résidant en France ;
- Il doit s’engager à mettre la voiture hors d’usage.
Quant à la prime de conversion, elle concerne les voitures de mois de soixante mille euros, la valeur de la prime est ensuite évaluée en fonction du revenu fiscal de référence du bénéficiaire, ce dernier ne doit pas dépasser ou égaler le plafond fixé.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime de conversion ?
Pour être éligible à la prime de conversion, il est impératif à la voiture de remplir certaines conditions techniques. En effet, le véhicule peut être soit une voiture particulière, soit une camionnette, toute autre catégorie n’est pas incluse. La voiture doit être strictement immatriculée en France, dans une série normale ou avec un numéro définitif.
En outre, la première immatriculation pour la voiture essence doit être établie avant deux mille six et avant deux mille onze pour les voitures diesel, cette condition est très importante. La voiture concernée par la demande de la prime doit être en possession du demandeur depuis plus d’une année. Les voitures gagées ou endommagées sont refusées.
Quant à l’abandon de l’ancienne voiture, il doit être réglementé, les voitures iront soit à un centre de destruction agrée, soit à une installation de dépollution et de démontage des voitures hors usage.
Quelles sont les voitures que l’on peut acheter avec la prime de conversion ?
Bien évidemment, si la prime conversion vous est accordée, la voiture que vous allez acheter doit tout de même avoir des conditions précises. La première condition est que le véhicule doit être plus propre, c’est d’ailleurs le but de cette prime : le renouvellement du parking national par des voitures nettement plus propres et respectueuses de l’environnement le plus rapidement possible.
En effet, les voitures possibles d’être achetées doivent être électriques avec des taux d’émission de CO2 inférieurs à vingt grammes par kilomètre. Les voitures hybrides sont également encouragées, cependant, la condition est que le taux d’émission de CO2 n’excède pas les cinquante grammes par kilomètre.
À ces conditions techniques, s’ajoutent d’autres éléments comme le coût de revient de la voiture achetée qui ne doit pas dépasser les soixante mille euros. La voiture doit avoir une immatriculation française avec un numéro définitif. La voiture achetée via la prime de conversion doit rester en possession du bénéficiaire au minimum pendant six mois et elle doit impérativement avoir accumulé six mille kilomètres à son compteur depuis son acquisition.
Quelle est la valeur de la prime de conversion ?
La prime de conversion est estimée selon deux critères, le premier étant le type de voiture achetée et le second est la situation financière du demandeur de la prime. Un foyer est dit modeste si le revenu fiscal de référence est inférieur à treize mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros.
À titre d’exemple, pour une voiture électrique achetée de type hybride rechargeable avec une autonomie qui dépasse les cinquante kilomètres et dont le prix reste inférieur à soixante mille euros, la prime accordée va varier selon la situation financière du demandeur. Un foyer très modeste touchera alors cinq mille euros de prime, alors qu’un foyer modeste dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil fixé par l’état touchera une prime de deux mille cinq cents euros, pour les autres foyers, ils toucheront également deux mille cinq cents euros.